Revenus fonciers, prélèvements sociaux, SCPI européennes, IFI, succession : comment tes revenus de SCPI sont imposés, et ce que tu peux anticiper.
La fiscalité d'une SCPI ne se résume pas à un taux. Elle dépend de ce que la SCPI détient, du pays où se trouvent ses immeubles, de la façon dont tu détiens tes parts et de ta propre situation. Les guides de cette rubrique répondent aux questions dans l'ordre où elles se posent.
Les loyers que te reverse une SCPI investie en France sont, pour l'essentiel, des revenus fonciers : ils s'ajoutent à tes autres revenus, sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu et supportent les prélèvements sociaux. Une petite partie peut prendre la forme de revenus financiers, imposés différemment. Pour savoir quoi reporter et où, suis le guide de la déclaration des revenus SCPI.
Quand une SCPI investit en Europe, les loyers sont d'abord imposés dans le pays où se trouvent les immeubles. Les conventions fiscales évitent ensuite qu'ils soient taxés une seconde fois en France, avec des mécanismes qui varient d'un pays à l'autre. C'est tout l'objet de la fiscalité des SCPI européennes.
Les parts de SCPI entrent dans l'impôt sur la fortune immobilière pour leur seule fraction immobilière, au-delà d'un seuil de patrimoine net taxable. Valeur à déclarer, démembrement, cas particuliers : tout est détaillé dans SCPI et IFI.
Au décès, les parts entrent dans la succession sans avoir besoin d'être revendues. Leur valorisation, les droits à payer et ce qui peut s'anticiper sont expliqués dans SCPI et succession.
Détenir des parts en direct, à crédit, en nue-propriété ou dans un contrat d'assurance vie ne donne pas le même traitement fiscal. Pour comparer ces options selon ton objectif, la rubrique stratégie patrimoniale détaille notamment les SCPI en assurance vie et l'investissement en nue-propriété. Pour les bases du fonctionnement, repars de la rubrique comprendre les SCPI.
Pour l'essentiel, oui. Les revenus d'une SCPI investie en France sont des revenus fonciers, soumis au barème de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
La société de gestion t'envoie chaque année un relevé fiscal qui indique les montants à déclarer. Le détail est dans la déclaration des revenus SCPI.
Pas dans ta déclaration de revenus : les parts sont détenues par l'assureur et c'est la fiscalité du contrat qui s'applique, au moment des rachats.
Leur fraction immobilière peut en revanche compter pour l'IFI. Voir SCPI en assurance vie.
Si tu revends tes parts plus cher que tu ne les as achetées, la plus-value suit le régime des plus-values immobilières, avec des abattements qui augmentent avec la durée de détention.
Le détail dépend de ta situation. Voir revendre ses parts de SCPI.