Comment PERIAL Asset Management collecte, utilise et protège vos données personnelles sur scpi.com.
Le Groupe PERIAL, dont la société PERIAL est la société holding, développe son activité sur le secteur de l'immobilier, notamment via sa filiale PERIAL Asset Management, société de gestion de portefeuille agréée par l'Autorité des Marchés Financiers et éditrice de scpi.com. Le Groupe PERIAL est amené à collecter des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités et s'engage à ce que les traitements qu'il met en œuvre soient conformes à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (le « RGPD »).
Cette politique a pour objet d'informer toute personne consultant scpi.com sur la collecte et l'utilisation de ses données personnelles, ainsi que sur les mesures mises en place pour en assurer la protection.
Sur scpi.com, vos données personnelles peuvent être collectées à votre initiative (formulaire de contact, simulateur, inscription à la newsletter), de manière indirecte via des cookies et traceurs déposés lors de votre navigation, ou avec votre consentement pour l'envoi de communications commerciales. Le responsable de traitement pour scpi.com est PERIAL Asset Management. Le Groupe PERIAL a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), dont les coordonnées figurent au chapitre 12 ci-après.
« Contact » : toute personne en relation avec le Groupe PERIAL qui n'est ni Client ni Prestataire de Services, notamment un visiteur de scpi.com, un prospect ou un abonné à la newsletter.
« Client » : toute personne ayant souscrit à une offre de produits ou services du Groupe PERIAL.
« Données Personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.), au sens du RGPD.
« Destinataire » : la personne physique ou morale qui reçoit communication des Données, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
« Groupe PERIAL » : le groupe de sociétés composé de PERIAL (562 088 435 RCS Paris), PERIAL Asset Management (775 696 446 RCS Paris), PERIAL Courtage et Placements (353 029 275 RCS Paris), PERIAL Développement (732 031 653 RCS Paris), des fonds gérés par PERIAL Asset Management, et plus généralement de toutes les entités détenues directement ou indirectement par la société PERIAL.
« Personne Concernée » : toute personne physique Client, Contact, Destinataire ou Prestataire de Services, ainsi que tout Collaborateur du Groupe PERIAL, à laquelle se rapportent les Données Personnelles.
« Prestataire de Services » : toute personne physique ou morale qui réalise des travaux, produits ou services pour le compte d'une entité du Groupe PERIAL contre rémunération.
« Responsable de Traitement » : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement de Données.
« Sous-Traitant » : la personne physique ou morale qui traite des Données pour le compte du Responsable de Traitement.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe PERIAL peut collecter et conserver des données pour tout ou partie des finalités suivantes : la gestion des Contacts et le suivi de la relation avec les visiteurs de scpi.com ; la prospection commerciale (newsletter, communications marketing) ; l'amélioration du site et de ses services (mesure d'audience, statistiques de navigation) ; le respect des obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales du Groupe PERIAL ; la prévention des réclamations, litiges ou contentieux ; et, plus généralement, toute finalité spécifique à laquelle la personne concernée a préalablement consenti.
Le Groupe PERIAL est fondé à utiliser vos données sur les bases suivantes : le respect de ses obligations légales et réglementaires ; l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou d'un contrat (par exemple lors d'un contact avec nos services) ; la défense de ses intérêts légitimes, notamment pour améliorer scpi.com et assurer la sécurité du site ; et, le cas échéant, votre consentement, en particulier pour l'envoi de communications commerciales ou le dépôt de cookies non essentiels.
Selon les finalités décrites ci-dessus, scpi.com est susceptible de collecter les données suivantes :
– des données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, lorsque vous remplissez un formulaire de contact, le simulateur ou le formulaire d'inscription à la newsletter ;
– des données relatives à votre projet d'investissement lorsque vous utilisez le simulateur (montant envisagé, objectifs, situation déclarée), fournies à votre seule initiative ;
– des données de navigation collectées via des cookies et traceurs : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, durée de visite, source de trafic ;
– le contenu de vos correspondances avec nos services lorsque vous nous contactez.
Le Groupe PERIAL ne collecte pas de données dites « sensibles » (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.), sauf consentement préalable et explicite de la personne concernée pour une finalité spécifique.
scpi.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Groupe PERIAL n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites ni sur leurs pratiques en matière de confidentialité, et décline toute responsabilité à cet égard. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chaque site tiers visité. Avec votre consentement, lorsqu'il est requis, les données collectées sur scpi.com (notamment via le formulaire de contact ou d'inscription à la newsletter) peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale, par exemple pour vous adresser notre newsletter. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous contactant selon les modalités décrites au chapitre 12 ci-après ; cela n'affecte pas les communications strictement nécessaires au service demandé.
Vos données peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes : les collaborateurs habilités du Groupe PERIAL en charge de la gestion des Contacts et de scpi.com ; les prestataires techniques du site, notamment son hébergeur et ses outils d'analyse d'audience ou d'envoi de newsletter, agissant en qualité de sous-traitants ; et, le cas échéant, toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en faire la demande dans le cadre d'une obligation légale. Ces destinataires ne reçoivent que les données dont ils ont besoin pour exécuter leur mission, et le Groupe PERIAL veille à ce qu'ils respectent et protègent les données communiquées.
Le Groupe PERIAL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité de vos données et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, ou rendues accessibles à des tiers non autorisés. Il dispose notamment d'un système informatique sécurisé et à accès habilité, sensibilise ses collaborateurs à la protection des données, procède à des audits périodiques de ses mesures de sécurité, et sélectionne des prestataires présentant un haut niveau de garanties en la matière.
Vos données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. À titre indicatif : les données d'un Contact sont conservées jusqu'au retrait de son consentement ou, à défaut de contact de sa part, pendant trois ans à compter de leur collecte ; les données de navigation et cookies sont conservées treize mois maximum. La durée exacte de conservation dépend de la finalité concernée et peut être communiquée sur demande.
scpi.com est un site d'information générale sur les SCPI, qui ne s'adresse pas spécifiquement à un public mineur. Les formulaires du site ne doivent être renseignés que par des personnes majeures ou, pour un mineur de moins de quinze ans, sous le contrôle et avec le consentement du titulaire de l'autorité parentale.
Vos données personnelles ne sont pas transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen dont la législation n'offre pas un niveau de protection adéquat. Si un tel transfert devait néanmoins avoir lieu, le Groupe PERIAL veillerait à ce qu'il soit encadré par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne.
Vous disposez, dans les limites et conditions définies par la réglementation, des droits suivants sur vos données :
– droit d'accès : obtenir des informations sur le traitement de vos données ainsi qu'une copie de ces données ;
– droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
– droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la réglementation ;
– droit d'opposition et de retrait du consentement : vous opposer à un traitement ou retirer votre consentement à tout moment ;
– droit à la limitation du traitement : demander la suspension d'un traitement le temps d'une vérification ;
– droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par ordinateur, lorsque cela est techniquement possible ;
– droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
– droit de réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation.
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données, en joignant une copie de votre pièce d'identité et en indiquant vos nom, prénom, coordonnées, le traitement concerné et le motif de votre demande :
– par courrier électronique : rgpd@perial.com
– par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, PERIAL, 34 rue Guersant, 75017 Paris
Nous étudierons votre demande et vous répondrons dans les meilleurs délais.
Cette politique peut être modifiée à tout moment, notamment en cas d'évolution légale, réglementaire ou des recommandations de la CNIL. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur scpi.com.
La présente politique est régie par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son application relève de la compétence exclusive des tribunaux français.